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M-35.1, r. 291 - Règlement sur la production et la mise en marché du dindon

Article 17.15
Versions de la disposition

Texte complet
17.15. Le titulaire de quota dont le quota ne s’est pas vendu à la vente aux enchères informe le mandataire par écrit, au plus tard 45 jours avant la prochaine vente aux enchères, s’il désire modifier le prix demandé lors de la vente aux enchères suivantes.
Décision 9953, a. 18.
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